K•LINE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite, par le biais de son site internet monprojetkline.fr  (ci-après « le Site ») des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques ou morales qui accèdent au site dans le cadre de leur navigation personnelle ou professionnelle (ci-après les « Utilisateurs ») et aux « E-installateurs » tels que définis ci-dessous.

Dans un souci de transparence, K•LINE prend soin d’informer, par le biais de la présente politique, les personnes concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données (« RGPD »).

DEFINITIONS

  • « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
  • « Installateur » : désigne un professionnel de la menuiserie proposant sur le Site une estimation de prix, une prestation de fourniture et de pose de menuiseries.
  • « Compte Utilisateur » : Compte personnel créé par l’Utilisateur, accessible par identifiant et Mot de Passe (tels que définis ci-après) et de bénéficier de certains services proposés par le Site.
  • « Utilisateur » :  Personne physique ou morale utilisant la Plateforme en vue d'obtenir une estimation de prix d'un Installateur, d'être mis en relation avec lui, de conclure avec un Installateur un contrat de Prestation de Fourniture et Pose d'un Produit.

1- Qui est responsable du traitement ?

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées sur le Site est la Société K•LINE - 24 avenue des Sables - CS 40129 - 85501 LES HERBIERS Cedex - SAS au Capital de 160 000 € - 410 032 460 RCS LA ROCHE SUR YON

Dans le cadre de la mise en relation ou de la conclusion éventuelle d’un contrat de vente entre un Utilisateur et un Installateur via le Site, K•LINE transmet à des Installateurs certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs. K•LINE et l’Installateur sont dans ce cas « responsables distincts », au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur. A cet effet, l’Installateur a mis en place une politique de confidentialité à laquelle l’Utilisateur est invité à se référer.

2- Qui est le délégué à la protection des données?

K•LINE a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Vous pouvez le contacter par e-mail à  dpo@k-line.fr, ou par courrier à K•LINE S.A.S - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 24 avenue des Sables- 85500 LES HERBIERS

3- Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

Dans le cadre de la configuration d'un projet (choix de l'Utilisateur de portes et fenêtres K•LINE, estimation de prix, configuration des menuiseries dans un environnement, demande de mise en relation) K•LINE collecte les Données à caractère personnel suivantes :

3.1. Sans création de compte Utilisateur

Données de contact : (adresse du projet, email, nom, numéro de téléphone portable) pour : 

  • choisir un Installateur proche de l'adresse de votre projet
  • découvrir l'entreprise de l'Installateur 
  • avoir une estimation de prix de votre projet
  • vous mettre en relation avec un Installateur
  • vous contacter par l'intermédiaire de notre call center si aucun Installateur n'est proche de votre projet
  • recevoir des informations commerciales de K•LINE et de l'Installateur choisi
3.2. Avec création de Compte Utilisateur

Données de contact et données de connexion (mot de passe crée par l'Utilisateur) pour enregistrer, télécharger, modifier les configurations de vos projets.

Données de configuration (photographie(s) de la façade ou de l'intérieur de votre projet) pour réaliser une projection de la configuration des menuiseries à partir d'une photographie de votre façade ou de votre intérieur ou à partir de la galerie de photographies K•LINE.

Vos données personnelles sont collectées avec votre consentement.

4- Cookies et traceurs 

Des cookies ou traceurs (ci-après « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Nous vous invitons à consulter notre Politique d'utilisation des cookies Mon Projet K-Line | Politique de confidentialité .

5- Combien de temps conservons nous vos Données ?

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Sans création de compte : 3 ans à compter de votre dernière connexion.

Avec création d'un compte : jusqu'à la suppression du compte par l'Utilisateur ou 3 ans après la dernière connexion.

6- Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées :

  • à nos services internes 
  • aux installateurs dans le cadre de votre demande de mise en relation

Elles peuvent également être accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, de maintenance, de développement du Site, call center...)

Afin de respecter nos obligations légales, vos Données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

7- Vos données sont elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Vos Données à caractère personnel sont conservées au sein de l’Union Européenne. Si vos Données à caractère personnel étaient transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), K•LINE s’assurerait que ces transferts soient effectués vers des pays qui assurent un niveau de protection adéquat et qui sont reconnus comme tel par la Commission Européenne. A défaut, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées et par la conclusion entre les parties au transfert de clauses types de protection des données approuvées par le Commission Européenne afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel, de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

8- Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification :  Vous pouvez nous interroger pour savoir si vos Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, si elles le sont, obtenir une copie de vos Données. Vous pouvez ainsi les vérifier, les rectifier ou les compléter afin que celles-ci soient exactes et à jour.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsque vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales à un traitement de vos Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos Données soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 
    • vous contestez l'exactitude de vos Données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci;
    • vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles;
    • vos Données n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice; 
    • vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver vos Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, vous pouvez demander leur effacement lorsque :
    • vos Données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués,
    • vous retirez votre consentement,
    • vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales,
    • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les Données considérées à un autre responsable du traitement.

9-Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en lui adressant un courrier à K•LINE - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS ou un email à dpo@k-line.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure à votre demande la copie d'une pièce d'identité officielle comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à vous rapprocher du DPO pour résoudre votre problème.

Vous pouvez également exercer vos droits en ce qui concerne vos données personnelles détenues par un professionnel de la menuiserie auprès duquel nous les avons transmises avec votre consentement afin qu’il puisse vous contacter. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher du professionnel concerné.

10- Comment sont sécurisées vos données ?

Nous prenons à cœur à ce que vos Données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Pour cela, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel vous concernant sont mises en place telles que la sensibilisation de nos collaborateurs et de nos sous-traitants aux exigences de confidentialité par notre Charte d’usage des systèmes d’information, la sécurisation de l’accès à notre système informatique, l’engagement de nos sous-traitants aux respects du RGPD.

11- Modification de la politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour en janvier 2025.