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K•LINE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite, par le biais de son site internet www.monprojetfenetre.fr  (ci-après « le Site ») des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques ou morales qui accèdent au site dans le cadre de leur navigation personnelle ou professionnelle (ci-après les « Utilisateurs ») et aux « E-installateurs » tels que définis ci-dessous.

Dans un souci de transparence, K•LINE prend soin d’informer, par le biais de la présente politique, les personnes concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après, « RGPD »).

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement

« E-installateur » : désigne un professionnel de la menuiserie proposant sur le Site une prestation de fourniture et de pose des Produits

« Espace Utilisateur » : Espace personnel créé par l’Utilisateur, accessible par identifiant et Mot de Passe (tels que définis ci-après) lui permettant d’accéder à une interface privée et de bénéficier de certains services proposés par le Site, notamment pour créer et sauvegarder un projet de menuiserie, obtenir une estimation et entrer en relation avec des E-Installateurs

« Espace E-Installateur » :  Interface privée de l’E-installateur, accessible par identifiant et mot de passe, à travers laquelle celui-ci paramètre et administre, notamment son espace boutique, ses paramètres propres de formule d’estimation de prix, ses interactions avec les Utilisateurs et K•LINE.

1- Qui est responsable du traitement ?

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs et E-Installateurs collectées sur le Site est la Société K•LINE - 24 avenue des Sables - CS 40129 - 85501 LES HERBIERS Cedex - SAS au Capital de 160 000 € - 410 032 460 RCS LA ROCHE SUR YON

Dans le cadre de la mise en relation ou de la conclusion éventuelle d’un contrat de vente entre un Utilisateur et un E-Installateur via le Site, K•LINE transmet à des E-Installateurs certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs. K•LINE et l’E-installateur sont dans ce cas « responsables distincts », au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur. A cet effet, l’E-Installateur a mis en place une politique de confidentialité à laquelle l’Utilisateur est invité à se référer .

2- Qui est le délégué à la protection des données?

K•LINE a nommé un Délégué à la Protection des Données de K•LINE qui s’assure de la conformité des traitements de Données à caractère personnel réalisés par K•LINE.

Vous pouvez le contacter en envoyant soit un courriel à  dpo@k-line.fr, soit un courrier à K•LINE S.A.S - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 24 avenue des Sables- 85500 LES HERBIERS

3- Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

K•LINE, dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site par l’Internaute et l’E-installateur, collecte les Données à caractère personnel suivantes :

3.1. Données à caractère personnel de l’Utilisateur
 
Données directes et identifiantes  
Origine des données personnelles Catégories de données personnelles
Vous configurez votre projet fenêtre : vous remplissez les formulaires            /
- Création d’un Espace Utilisateur pour accéder votre espace personnel A cette occasion, vous pouvez donner votre consentement afin de prospection commerciale de notre part

- Données d’identification : nom, prénom, email

- Données de connexion : mot de passe

- Trouver un artisan proche de votre projet chantier - Données de localisation :  adresse, code postal, ville
- Obtenir une estimation de prix indicatif de l’E-installateur choisi pour votre projet - Données d’identification : numéro de téléphone mobile

 

 

 

 

 

 

 

Données indirectes et identifiantes En notre qualité d’hébergeur du Site, nous pouvons être amené à connaître des données personnelles que vous avez transmises à un E-installateur  
Origine des Données à caractère personnel Catégories de Données à caractère personnel
- Configuration d’un projet ­- Photographies de vos menuiseries actuelles / espaces où le projet est à réaliser

- Etablissement de devis
- Facturation
- Prise de rendez-vous

­- Données d’identification : nom, prénom, adresse du domicile et adresse du chantier, e-mail, téléphone
- Données de vie : disponibilité pour prise de rendez-vous
- Espace de discussion entre l’E-installateur et l’Utilisateur - Données relatives à la disponibilité de l’Utilisateur ou toute donnée personnelle communiquée à l’initiative de l’Utilisateur
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 
3.2. Données à caractère personnel du Professionnel E-installateur

Le Site ne recueille aucune donnée à caractère personnel de l’E-installateur. K•LINE recueille ces Données sur son site internet www.pro-k-line.fr lorsque l’E-installateur crée son compte professionnel. L’E-installateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site www.pro.k-line.fr à l’occasion de la création de son compte professionnel sur ce site.

Des cookies ou traceurs (ci-après « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des cookies

4- Quelles sont les bases légales du recueil de données à caractère personnel ?

Le recueil des données à caractère personnel peut reposer sur les base légales suivantes :

  • Votre consentement : vous consentez expressément à nous communiquer vos Données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire dédié à votre demande ou en cochant une case nous donnant votre accord à l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et conformément à l’article 11 de la présente politique.
  • L’exécution d’un contrat : nous traitons vos Données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution d’un contrat
  • Notre intérêt légitime : nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel dans notre intérêt légitime : gestion de votre compte, veiller à l’amélioration de nos services, l’expérience de vos visites, vérifier la qualité de nos services, réaliser des analyses statistiques sur la fréquentation de notre site et sa performance
  • Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué afin de respecter la législation applicable, gérer l’exercice de vos droits sur vos Données à caractère personne

5-Sur quelles bases légales et pour quelles finalités collectons-nous les données ?

Vos Données à caractère personnel sont collectées sur les bases et pour les finalités suivantes :

Base légale Finalité
Consentement ­- Créer un Espace Utilisateur
- Trouver un artisan proche de votre projet chantier : mise en relation de l’Utilisateur avec 3 professionnels les plus proches du chantier
- Obtenir une estimation de prix indicatif
Intérêt légitime - Suivi des devis et des facturations
- Respect des obligations légales ou règlementaires
- Gestion de la relation (comprenant notamment le traitement des réclamations, la satisfaction des Utilisateurs)
- Confirmation de l’identité de l’Utilisateur en cas de litige, ou d’incident technique
- Envoi d’email de notification (mise à disposition d’un devis, d’une facture dans l’Espace Utilisateur)
- Prospection commerciale auprès des Utilisateurs ­
- Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées

 

6- Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Finalité Durée de conservation

- Création d’un Espace Utilisateur pour accéder votre espace personnel
- Trouver un artisan proche de votre projet chantier - Obtenir une estimation de prix indicatif de l’E-installateur choisi pour votre projet - Prospection commerciale

Pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernière interaction dans votre Espace Utilisateur
Espace de discussion entre l’E-installateur et l’Utilisateur

Pendant 11 ans pour répondre au besoin de la gestion de la relation entre K•LINE et l’Utilisateur ayant contracté auprès d’un E-installateur - pendant 2 ans à compter de votre dernière interaction.

 

7- Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées à nos services internes et, dans le cadre d’un projet fenêtre réalisé grâce à l’outil de configuration, à nos clients E-installateurs.

Elles peuvent également être accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, de maintenance, de développement du Site)

Afin de respecter nos obligations légales, vos Données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

8- Vos données sont elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Vos Données à caractère personnel sont conservées au sein de l’Union Européenne. Si vos Données à caractère personnel étaient transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), K•LINE s’assurerait que ces transferts soient effectués vers des pays qui assurent un niveau de protection adéquat et qui sont reconnus comme tel par la Commission Européenne. A défaut, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées et par la conclusion entre les parties au transfert de clauses types de protection des données approuvées par le Commission Européenne afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel, de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

9- Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification :  Vous pouvez nous interroger pour savoir si vos Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, si elles le sont, obtenir une copie de vos Données. Vous pouvez ainsi les vérifier, les rectifier ou les compléter afin que celles-ci soient exactes et à jour.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsque vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales à un traitement de vos Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos Données soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 
    - vous contestez l'exactitude de vos Données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci;
    vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles;
    vos Données n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice; 
    vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver vos Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, vous pouvez demander leur effacement lorsque :
    vos Données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués,
    -
    vous retirez votre consentement,
    vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales,
    vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les Données considérées à un autre responsable du traitement.

10-Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en lui adressant un courrier à K•LINE - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS ou un email à   dpo@k-line.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure à votre demande la copie d'une pièce d'identité officielle comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à vous rapprocher du DPO pour résoudre votre problème.

Vous pouvez également exercer vos droits en ce qui concerne vos données personnelles détenues par un professionnel de la menuiserie auprès duquel nous les avons transmises avec votre consentement afin qu’il puisse vous contacter. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher du professionnel concerné.

11- Comment sont sécurisées vos données ?

Nous prenons à cœur à ce que vos Données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Pour cela, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel vous concernant sont mises en place telles que la sensibilisation de nos collaborateurs et de nos sous-traitants aux exigences de confidentialité par notre Charte d’usage des systèmes d’information, la sécurisation de l’accès à notre système informatique, l’engagement de nos sous-traitants aux respects du RGPD.

12- Modification de la politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour le 14 septembre 2021.