K•LINE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite, par le biais de son site internet des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques ou morales qui accèdent au site dans le cadre de leur navigation personnelle ou professionnelle (ci-après les « Utilisateurs »)  tels que définis ci-dessous.

Dans un souci de transparence, K•LINE prend soin d’informer, par le biais de la présente politique, les personnes concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après, « RGPD »).

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Espace Utilisateur » : Espace personnel créé par l’Utilisateur, accessible par identifiant et Mot de Passe (tels que définis ci-après) lui permettant d’accéder à une interface privée et de bénéficier de certains services proposés par le Site, notamment pour créer et sauvegarder un projet de menuiserie.


1- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société K•LINE - 24 avenue des Sables - CS 40129 - 85501 LES HERBIERS Cedex - SAS au Capital de 160 000 € - RCS LA ROCHE SUR YON B410 032 460

2- QUI EST LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le Délégué à la protection des données de K•LINE s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par K•LINE.
Vous pouvez le contacter en envoyant soit un courriel à dpo@k-line.fr, soit un courrier à K•LINE - A l’attention du DPO - 24 avenue des Sables- 85500 LES HERBIERS

3- QUELLES SONT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

K•LINE, dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site par l’Internaute, collecte les Données à caractère personnel suivantes :

3.1. Données à caractère personnel de l’Utilisateur
 
Données directes et identifiantes  
Origine des données personnelles Catégories de données personnelles
Vous configurez votre projet :             /
- Création de votre projet - Insertion d'une photographie de votre menuiserie actuelle/espace où le projet est à réaliser

- Création d’un compte pour accéder votre espace personnel.
A cette occasion, vous pouvez donner votre consentement afin de prospection commerciale de notre part

- Données d’identification : nom, prénom, email

- Données de connexion : mot de passe
- Envoyer votre configuration à l'équipe K-LINE pour la communication à un installateur. - Données de localisation : nom, prénom, adresse, téléphone
   

 

4- QUELLES SONT LES BASES LEGALES DU RECUEIL DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le recueil des données à caractère personnel peut reposer sur les bases légales suivantes :
-­ Votre consentement : vous consentez expressément à nous communiquer vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire dédié à votre demande ou en cochant une case nous donnant votre accord à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous référer à cet effet à l'article COMMENT EXERCER VOS DROITS de la présente politique.
-­ L’exécution d’un contrat : nous traitons vos données personnelles pour la mise en place et l’exécution d’un contrat
-­ Notre intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles dans notre intérêt légitime : gestion de votre compte, veiller à l’amélioration de nos services, l’expérience de vos visites, vérifier la qualité de nos services, réaliser des analyses statistiques sur la fréquentation de notre site et sa performance
- Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est effectué afin de respecter la législation applicable, gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

5-SUR QUELLES BASES LÉGALES ET POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS NOUS LES DONNÉES ?

Vos Données à caractère personnel sont collectées sur les bases et pour les finalités suivantes :

Base légale Finalité

Consentement­- Créer un Espace Utilisateur
- 

Intérêt légitime- Respect des obligations légales ou règlementaires
- Gestion de la relation (comprenant notamment le traitement des réclamations, la satisfaction des Utilisateurs)
- Confirmation de l’identité de l’Utilisateur en cas de litige, ou d’incident technique
- Envoi d’email de notification (mise à disposition d’un devis, d’une facture dans l’Espace Utilisateur)
- Prospection commerciale auprès des Utilisateurs ­
- Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Finalité Durée de conservation

- Création d’un Espace Utilisateur pour accéder votre espace personnel : 3 ans à compter de votre dernière interaction dans votre Espace Utilisateur
- Envoyer votre configuration à l'équipe K-LINE pour la communication à un installateur : maximum 3 ans à compter de l'envoi

7- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

  • à nos services internes,
  • à nos clients, professionnels de la menuiserie, qui sont destinataires de vos données lorsque vous avez demandé par exemple à être mise en relation. En leur qualité de responsable de traitement, il leur appartient de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à vos données personnelles.

Elles peuvent également être accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (call center, prestataires d’hébergement, de maintenance et de développement de notre site)
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire

8- VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSFERÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. En règle générale, les Données à caractère personnel collectées sont conservées au sein de l’Union Européenne. Si vos Données à caractère personnel étaient transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), K•LINE s’assurerait que ces transferts soient effectués vers des pays qui assurent un niveau de protection adéquat et qui sont reconnus comme tel par la Commission Européenne. A défaut, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées et par la conclusion entre les parties au transfert de clauses types de protection des données approuvées par le Commission Européenne afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

9- QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez nous interroger pour savoir si vos Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, si elles le sont, obtenir une copie de vos Données. Vous pouvez ainsi les vérifier, les rectifier ou les compléter afin que celles-ci soient exactes et à jour.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsque vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales à un traitement de vos Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

- Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos Données soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

  • vous contestez l'exactitude de vos Données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
  • vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles ; 
  • vos Données n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver vos Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, vous pouvez demander leur effacement lorsque :

  • vos Données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués,
  • vous retirez votre consentement
  • vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vos Données sont recueillies à des fins de prospection commerciales
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite

- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les Données considérées à un autre responsable du traitement.

10- COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en lui adressant un courrier à :  K-LINE - A l’attention du DPO - 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS ou un email à :   dpo@k-line.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande.
Nous vous demanderons d'inclure à votre demande copie d'une pièce d'identité officielle comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à vous rapprocher du DPO pour résoudre votre problème.

11- COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES ?

Nous prenons à cœur à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Pour cela, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place telles que la sensibilisation de nos collaborateurs et de nos sous-traitants aux exigences de confidentialité par notre Charte d’usage des systèmes d’information, la sécurisation de l’accès à notre système informatique, l’engagement de nos sous-traitants aux respects du RGPD.

12- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour le 25 Octobre 2024