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Conditions Générales d'Utilisation de l’application K•LINE SMART HOME

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations entre la société K•LINE - S.A.S. au capital de 160 000 euros, ayant son siège social 24 Avenue des Sables 85500 Les Herbiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 410 032 460- (ci-après «K•LINE») et les utilisateurs de l’application K•LINE SMART HOME (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Les CGU ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition et d’utilisation de la plateforme K•LINE SMART HOME (ci-après la « Plateforme »).
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter K•LINE de la manière suivante :
•    par téléphone : 0 801 803 803 (Appel non surtaxé)
•    par voie postale : K•LINE SAS, 24 avenue des Sables, 85500 LES HERBIERS

Article 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels suivants :
« Application » désigne l’application K•LINE SMART HOME développée par DELTA DORE et exploitée par K•LINE permettant à la Plateforme d’exposer et de consommer les Services et Services de Tiers.
« Application de Tiers » désigne les applications développées et exploitées par des tiers exposées sur la Plateforme et permettant de consommer les Services de Tiers via l’Application.
« Equipements » désigne les produits domotiques K•LINE ou ceux fournis par des tiers et utilisables depuis la Plateforme K•LINE SMART HOME tels que les produits volets roulants et brise-soleils orientables (BSO) motorisés,  éclairage, chauffage, alarme… pilotables depuis la Plateforme via une Solution de connectivité. 
« Plateforme »   désigne la plateforme K•LINE SMART HOME qui expose les Services et Services de Tiers accessibles depuis l’Application
« Politique de confidentialité » désigne le document définissant les termes et conditions applicables au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Application.
« Services » désigne les services proposés par K•LINE exposés sur la Plateforme et accessibles depuis l’Application. 
« Services de Tiers » désigne les services proposés par des tiers exposés sur la Plateforme et accessibles depuis l’Application.
« Solution de connectivité » désigne toute solution permettant de connecter les Equipements à la Plateforme (par exemple une box Tydom).
« Tiers » désigne toute personne morale autre que K•LINE.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure, ou mineur sous la responsabilité de son représentant légal, ayant téléchargé l’Application. 

Article 2 :  Mentions légales
Editeur de l’Application : K•LINE,  
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 160 000 euros 
Siège social : 24 Avenue des Sables – 85500 LES HERBIERS,  
410 032 460 RCS LA ROCHE SUR YON 
Numéro de téléphone : 0 801 803 803 (appel non surtaxé)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 40410032460 
Directeur de la publication :  M. Olivier de Longeaux
Hébergeur de l’Application :  DELTA DORE SA -
Siège social :  Le Vieux Chêne, 35270 BONNEMAIN 

Article 3 : Objet de l’Application
L’Application a pour objet de permettre à l’Utilisateur la centralisation d’informations pour rester connecté à son habitat : état des ouvrants (fenêtres ouvertes ou verrouillées), pilotage des volets roulants, des brise-soleils, de l'alarme, de l’ouverture à distance de la porte d’entrée, de l’éclairage, ... de tout Equipement dont les informations et/ou le pilotage par l’Utilisateur sont proposés par la Plateforme. 

Article 4 : Acceptation et opposabilité des CGU
Le texte des présentes CGU est présenté à l’Utilisateur lors de son premier accès à l’Application après son installation.
L’Utilisateur est invité à lire et à accepter les CGU qui lui sont présentées lors de ce premier accès.
Sans acceptation de sa part, l’Application ne peut fonctionner et l’Utilisateur ne peut pas accéder à l’Application.
Une fois acceptées, les CGU s’appliquent à l’Utilisateur pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application et toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des CGU. Les CGU peuvent être consultées à tout moment par l’Utilisateur sur l’Application et imprimées.

Article 5 : Entrée en vigueur des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pour une durée indéterminée. 

Article 6 - Modifications des CGU
K•LINE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGU. Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables à tous les Utilisateurs à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Pour toutes modifications substantielles des CGU, K•LINE informera l’Utilisateur par email et/ou par l’affichage d’une information sur l’Application des nouvelles CGU applicables 30 jours avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, les nouvelles CGU seront mises en ligne et opposables aux Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse les modifications des CGU, substantielles ou non, doit cesser d’utiliser l’Application.

Article 7 : Description des Services
L’Application met à disposition de l’Utilisateur les Services suivants : 
­    l’information sur l’état des Equipements associés à l’Application, 
­    le pilotage à distance des Equipements permettant à l’Utilisateur de maîtriser son confort et/ou d’assurer la sécurité de son logement.

Ces services sont proposés par K•LINE ou bien par des Tiers via l’Application à la demande de l’Utilisateur. Les Services de Tiers sont soumis à des conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies qui leurs sont propres et K•LINE n’est en aucun cas responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance lorsqu’il y est invité par le tiers à l’occasion de l’activation du Service de Tiers.
K•LINE se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer des Services ou Services de Tiers ou des fonctionnalités liées aux Services ou Services de Tiers, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 8 : Accès aux services
L’Application est accessible gratuitement dans le cadre de l’abonnement internet souscrit par l’Utilisateur, en tout lieu dans lequel l’accès à internet est possible. Tous les frais supportés par l'Utilisateur (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc….) pour accéder aux Services et Services de Tiers sont à sa charge.
Pour accéder aux Services et Services de Tiers, l’Utilisateur doit : 

  • Être détenteur d’un abonnement internet et d’une Solution de connectivité.
  • Installer l’Application sur une tablette ou un smartphone via les plateformes de téléchargement des éditeurs de systèmes d’exploitation Android ou IOS.
  • Procéder à l’identification de la Solution de connectivité.
  • Créer un accès aux Services K•LINE pour ajouter un ou plusieurs Equipements connectés pouvant être géré(s) par l’Application, en renseignant ses nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence et en créant un mot de passe.  Les identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels et il ne peut en aucun cas les communiquer à un tiers. L’Utilisateur doit veiller à ce qu’il contienne au moins 8 caractères, dont des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe, il peut en générer un nouveau en suivant une procédure de réinitialisation 
  • ­Autoriser K•LINE à activer les Services de Tiers.
  • Autoriser le tiers à transmettre les informations de l’Utilisateur nécessaires pour activer le Service de Tiers sur l’Application 

L’accès et/ou l’utilisation de l’Application sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application ainsi que les informations ou données qui y figurent pour un autre objet que celui défini dans les présentes CGU.

Article 9 : Accessibilité des Services et Services de Tiers et traitement des dysfonctionnements
Le prestataire de K•LINE en charge du bon fonctionnement  de l’Application et la Plateforme et disposant des compétences et des capacités nécessaires pour assurer cette mission, pourra interrompre ponctuellement et temporairement les Services et Services de Tiers accessibles via l’Application en cas de difficultés techniques, d’opérations de test et/ou de maintenance, de mise à jour, avec ou sans préavis.

En cas de dysfonctionnement de l’Application, l’Utilisateur peut contacter le Service Consommateur de la société K•LINE au 0801 803 803 (appel non surtaxé) 

Article 10 : Résiliation des Services et Service de Tiers accessibles via l’Application
Toute utilisation de l’Application qui ne serait pas conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension voire la résiliation des Services et Services de Tiers accessibles depuis la Plateforme si l’Utilisateur ne met pas fin à cette utilisation non-conforme dans les 8 (huit) jours à compter de la notification adressée par e-mail par K•LINE de remédier au(x) manquements(s) constatés ou immédiatement s’il commet un manquement grave aux présentes CGU.

Article 11 : Données à caractère personnel
Lors de l’utilisation de l’Application, K•LINE pourra être amenée à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs. 
K•LINE assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité relative aux données personnelles recueillies lors de l’utilisation de l’Application [ici]. Pour les données personnelles de l’Utilisateur qui peuvent être recueillies par K•LINE lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site internet www.k-line.fr, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 12 : Cookies et autres traceurs 
L’Application utilise un traceur : Firebase Cloud Messaging de Google. Celui-ci permet d’identifier le terminal et d’adresser à l’Utilisateur des notifications intégrées à l’Application. L’Utilisateur devra avoir préalablement consenti à l’envoi de notification. 
Firebase Cloud Messaging utilise des identifiants d'instance pour déterminer à quel appareil envoyer les messages et conserve ces identifiants jusqu'à ce que l’Utilisateur désactive la notification. L’Utilisateur peut désactiver et réactiver les notifications à tout moment dans les réglages de son appareil.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant dans l’Application, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Les marques, logos, dessins et modèles figurant dans l’Application sont la propriété exclusive de K•LINE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des éléments de l’Application ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application ou de l’un des éléments la composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de K-Line est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur.
Il est également interdit de : 

  • Contourner toute technologie utilisée pour protéger l’Application, la Solution de connectivité, la Plateforme et les Services ;
  • Supprimer ou modifier toute notification de propriété intellectuelle apposée sur l’Application, la Solution de connectivité, la Plateforme et les Services ;
  • Décompiler ou désassembler tout ou partie de l’Application et de la Plateforme.

La dénomination « K•LINE SMART HOME » est une marque protégée en France, déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4186431. Sauf autorisation expresse et préalable de K•LINE, tout usage illicite d’un signe identique ou similaire à cette marque ainsi qu’à toutes autres marques figurant sur l’Application, appartenant à K•LINE ou à des Tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 14 : Responsabilité

14.1 - Responsabilité de K•LINE 
K•LINE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application. L'obligation étant de moyen, K•LINE ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L'accès aux Services et Services de Tiers via l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification avec ou sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
En aucun cas, K•LINE ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages (y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d’interruption d’activité) résultant de :

  • L’utilisation des Services de Tiers via l’Application
  • L’utilisation des Applications de Tiers,
  • L’utilisation des Services non conforme aux CGU,
  • Dysfonctionnements du réseau internet, 
  • Des Equipements des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte que l’utilisation de l’Application et de son contenu se fasse à ses propres risques.


14.2- Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation de l’Application nécessite certains Equipements techniques dont l’Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l’Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l’exploitation et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d’intrusion liés à son matériel de connexion.
L’Utilisateur sera aussi responsable des données qu’il importe dans l’Application.
L’Utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe secrets ; toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe lesquels sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. K•LINE décline toute responsabilité.
L’Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses Equipements du fait de l’utilisation de l’Application ou du fait du non-respect des présentes CGU.

Article 15 :  Nullité
L’illicéité ou le caractère inopposable de l’une quelconque des dispositions des CGU, reconnue par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui resteront en vigueur.  

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises dans les conditions du droit commun.  
K•LINE et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes CGU. 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, K-Line adhère aux services de médiation de l’Association Nationale des Médiateurs, association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 septembre 1993 et dont le siège social est situé 62, rue Tiquetonne à PARIS (75002). L’Utilisateur peut consulter les modalités de saisine du Médiateur à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/ 
L’Utilisateur a également la possibilité de saisir le Médiateur européen via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible sur la page https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

 

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez l’application K•LINE SMART HOME (ci-après « KLSH »), vous nous confiez des données à caractère personnel (ci-après « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles »).
K•LINE s'engage à respecter et à protéger votre vie privée en veillant à ce que la collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel soient pleinement conformes au Règlement général sur la protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les Données personnelles que nous recueillons, pour quelles raisons nous les utilisons, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et quels sont les droits que vous détenez sur vos Données personnelles.

1.    Qui est responsable du traitement ?

Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est la Société K•LINE - 24 avenue des Sables - CS 40129 - 85501 LES HERBIERS Cedex - SAS au Capital de 160 000 € - 410 032 460 RCS LA ROCHE SUR YON 

2.    Qui est le délégué à la protection des données à caractère ?

K•LINE a nommé un délégué à la protection des données chargé de s’assurer de la conformité du traitement de Données à caractère personnel réalisés par K•LINE. 
Vous pouvez le contacter en envoyant soit un e-mail à dpo@k-line.fr, soit un courrier à K•LINE S.A.S - A l’attention du délégué à la protection des données - 24 avenue des Sables- 85500 LES HERBIERS.

3.    Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons, pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Nous recueillons des Données personnelles lorsque :

  • vous nous communiquez ces données : données directes et identifiantes
  • elles nous sont communiquées par des tiers qui gèrent des équipements domotiques dont votre domicile est équipé : données indirectes et identifiantes

Le recueil des données à caractère personnel peut reposer sur les base légales suivantes :

Votre consentement :

  • vous consentez expressément à nous communiquer vos Données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire dédié à votre demande ou en cochant une case nous donnant votre accord à l’utilisation de vos Données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et conformément à l’article 11 de la présente politique.

­L’exécution d’un contrat : nous traitons vos Données personnelles pour la mise en place et l’exécution d’un contrat. 

Notre intérêt légitime : nous pouvons traiter vos Données personnelles dans notre intérêt légitime, par exemple pour la gestion de votre compte, veiller à l’amélioration de nos services, l’expérience de vos visites, vérifier la qualité de nos services, réaliser des analyses statistiques sur la fréquentation de notre site et sa performance.

Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données personnelles est effectué afin de respecter la législation applicable, gérer l’exercice de vos droits sur vos Données personnelles.

Données directes et identifiantes

Les Donnes personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous communiquez

ORIGINE DES DONNEES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES FINALITES BASE LEGALE

Vous procédez à l’identification de votre box domotique Tydom

Adresse MAC de votre Box Tydom, le cas échéant, localisation

Connecter votre box Tydom à l’application KLSH Connaitre la localisation et la zone horaire de votre installation afin de pouvoir construire des programmations précises Pour vous permettre d’accéder à vos équipements, aux services K•LINE et ceux de tiers Personnaliser notre communication Exécution d’un contrat (CGU)

Vous créez un accès aux services K•LINE 

Nom, prénom

Email

Mot de passe

Pays

Vous permettre d’activer via l’application KLSH des services domotiques gérées par des tiers

Exécution d’un contrat (CGU)

Vous programmez des scénarios (ex-départ : extinction des lumières et fermetures des volets roulants) ou un groupe d’équipement (ex : tous les volets roulants ou les volets roulants du rez-de-chaussée)

Vos Données de consignes Vous permettre de combiner plusieurs actions simultanément ou de passer une commande en une seule fois pour un ensemble d’équipements Exécution d’un contrat (CGU)

Vous insérez des photographies de vos pièces

Photographies de votre intérieur

Vous permettre de piloter vos équipements à partir des photographies de votre intérieur

Votre consentement

 

Données indirectes et identifiantes

Vos Données personnelles nous sont communiquées lorsque vous demandez à activer dans l’application KLSH un service géré par un tiers.

Les tiers qui nous fournissent vos Données personnelles sont :

  •  SOMFY, gestionnaire de votre équipement : fenêtres coulissantes K•LINE motorisées SOMFY et volets roulants SOMFY
  • NETATMO, gestionnaire de votre équipement NETATMO de ventilation et de qualité de l’air

Les Données que nous recueillons sont celles que vous avez donné au tiers qui gère votre équipement.

ORIGINE DES DONNEES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES FINALITES BASE LEGALE
Données transmises par SOMFY
  • adresse email
  • mot de passe
  • Token (code d’activation adressé par email pour accéder à l’application),
  • état des ouvertures de vos équipements :
    • fenêtres coulissantes K•LINE motorisées SOMFY
    • volets roulants SOMFY
  • vos consignes de pilotage
  • Activer les services de SOMFY dans l’application KLSH pour permettre le pilotage des équipements
  • Maintenir la liaison entre les services K•LINE et SOMFY
  • Permettre le pilotage des ouvrants et des volets roulants pour modifier leur état
  • Programmer le pilotage des ouvrants et des volets roulants via l’application KLSH
Votre consentement
Données transmises par NETATMO
  • Activer les services NETATMO dans l’application KLSH
  • Maintenir la liaison entre les services K•LINE et NETATMO
  • Indiquer l’état de la qualité de l’air de votre habitation (température, niveaux de CO2, d’humidité, de bruit, de confort prédéfini par votre équipement NETATMO)
  • Programmer vos équipements K•LINE en fonction de la qualité de l’air de votre habitation
Votre consentement

 

4.    Combien de temps conservons nous vos données ?
 
La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Données directes et identifiantes
CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES FINALITES DUREE DE CONSERVATION

Adresse MAC de votre Box Tydom (identifiant) le cas échéant, localisation

Connecter votre box Tydom à l’application KLSH

Connaitre la localisation et la zone horaire de votre installation afin de pouvoir construire des programmations précises

Pour vous permettre d’accéder à vos équipements et aux services K•LINE et de tiers

Personnaliser notre communication

Pendant la durée de l’installation de l’application

photographies de votre intérieur

Vous permettre d’associer un équipement à une pièce, de visualiser l’état de vos équipements à partir de la photographie

nom, prénom

adresse email

mot de passe

pays

Vous permettre d’activer via l’application KLSH des services domotiques d’équipements K•LINE ou de tiers

vos Données de consignes (programmation et groupe d’équipements) Vous permettre de combiner plusieurs actions simultanément ou de passer une commande en une seule fois pour un ensemble d’équipements Le temps de la consigne

 

Données indirectes  et identifiantes

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES FINALITES CONSERVATION DES DONNEES

Email

Mot de passe

Activer les services de SOMFY ET NETATMO dans l’application KLSH pour permettre le pilotage des équipements

Programmer le pilotage des ouvrants et des volets roulants via l’application KLSH

Pendant toute la durée de l’utilisation du service

Token

(code d’activation adressé par email pour accéder à l’application)

Maintenir la liaison entre les services K•LINE, SOMFY et NETATMO

Etat des ouvertures de vos équipements :

  • baies coulissantes K•LINE motorisées SOMFY
  • volets roulants SOMFY

Permettre la programmation des baies coulissantes et des volets roulants

Les Données d’état ont un durée variable qui dépend de la fréquence d’actualisation de la Donnée (toujours inférieur à 24h)

Vos consignes de pilotage de vos équipements :

  • baies coulissantes K•LINE motorisées SOMFY
  • volets roulants SOMFY

Indiquer l’état de la qualité de l’air de votre habitation (température, niveaux de CO2, d’humidité, de bruit, de confort prédéfini par votre équipement NETATMO)

Les Données de consigne ne sont conservées que le temps de la consigne

Profil utilisateur : bébé, asthmatique, famille

Programmer vos équipements K•LINE en fonction de la qualité de l’air de votre habitation en fonction de votre profil utilisateur Toute la durée de l’utilisation du service ou jusqu’à modification du profil utilisateur

 

5.    Qui sont les destinataires de vos Données ?

Les Données personnelles collectées sont destinées :

  • à notre société : vos données personnelles seront accessibles aux salariés de K•LINE dans la limite de leurs fonctions ;
  • à notre sous-traitant : la société DELTA DORE (DELTA DORE S.A. - 897 080 289 RCS ST MALO - Le Vieux Chêne 35270 Saint Malo). DELTA DORE est le développeur des services et fonctionnalités de l’application KLSH pour le compte de K•LINE. DELTA DORE est également en charge de la gestion des interfaces nécessaires permettant aux applications d’échanger entre elles des Données personnelles de manière automatisée et programmable (API). 
  • à notre partenaire SOMFY pour les données de consignes 

Afin de respecter nos obligations légales, vos Données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

6.    Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne. K•LINE s’engage à recourir à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conservation de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. En particulier, K•LINE veille à ce que tout transfert de Données personnelles vers un pays situé hors Union Européenne, soit effectué en conformité avec les principes du RGPD, c’est-à-dire vers un pays tiers  ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne ; à défaut, ce transfert ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

7.    Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • ­Droit d’accès et de rectification :  Vous pouvez nous interroger pour savoir si vos Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, si elles le sont, obtenir une copie de vos Données personnelles. Vous pouvez ainsi les vérifier, les rectifier ou les compléter afin que celles-ci soient exactes et à jour.
  • ­ Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsque vos Données personnelles sont recueillies à des fins de prospection commerciales à un traitement de vos Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
  • ­Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 
  •  vous contestez l'exactitude de vos Données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci

         - vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles
         - vos Données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient
            pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice 
         - vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs
           légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

  • ­Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver vos Données personnelles ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, vous pouvez demander leur effacement lorsque :

        - vous retirez votre consentement
        - vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vos Données
          personnelles sont recueillies à des fins de prospection commerciales
        - vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite

  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les Données personnelles considérées à un autre responsable du traitement.

8.    Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en lui adressant un courrier à   K-LINE - A l’attention du DPO - 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS ou un email à   dpo@k-line.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure à votre demande copie d'une pièce d'identité officielle comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. 

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à vous rapprocher du DPO pour résoudre votre problème.

9.    Comment sont sécurisées vos données ?

Vos Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris pour les opérations réalisées par notre hébergeur, en sa qualité de sous-traitant des Données à caractère personnel.  A cet effet, notre sous-traitant et nous-même avons adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles, y compris pour assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération la divulgation ou l’accès non autorisé de ces données.

10.    Modification de la politique 

La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données personnelles.


General Terms and Conditions of Use of the K•LINE SMART HOME Application

These general terms and conditions of use (hereinafter referred to as the “T&Cs of Use”) govern the relationship between K•LINE - simply joint-stock company (S.A.S.) with capital of €160,000, having its registered office at 24 Avenue des Sables, 85500 Les Herbiers, France, registered in the La Roche-sur-Yon Trade and Companies Register under number 410 032 460- (hereinafter “K•LINE”) and users of the K•LINE SMART HOME application (hereinafter the “User” or “Users”).
The purpose of the T&Cs of Use is to set out the terms under which the K•LINE SMART HOME platform (hereinafter the “Platform”) is made available and used.
For any questions concerning the T&Cs of Use, Users may contact K•LINE as follows:
•    by telephone: +33 (0)801 803 803 (standard rate number)
•    by post: K•LINE SAS - 24 Avenue des Sables - 85500 Les Herbiers, FRANCE

Clause 1: Definitions
The purpose of this clause is to define the following essential terms:

“Application” means the K•LINE SMART HOME application developed by DELTA DORE and operated by K•LINE, enabling the Platform to display and use the Services and Third-Party Services.
“Third Party Application” means the applications developed and operated by third parties displayed on the Platform and enabling Third Party Services to be consumed via the Application.“Equipment” means K•LINE home automation products or those supplied by Third Parties that are usable with the K•LINE SMART HOME Platform, such as motorised roller blinds and adjustable sun shades, lighting systems, heating systems, alarms, etc. that are controllable using the Platform via a Connectivity Solution. 
“Platform” means the K•LINE SMART HOME platform that displays the Services and Third Party Services accessible via the Application.
“Privacy Policy” means the document defining the terms and conditions applicable to the processing of Users’ personal data. Users are invited to consult the Privacy Policy of the Application.
“Services” means the services proposed by K•LINE displayed on the Platform and accessible via the Application. 
“Third Party Services” means the services proposed by third parties displayed on the Platform and accessible via the Application.
“Connectivity Solution” means any solution enabling Equipment to be connected to the Platform (such as a Tydom box, for example).
“Third Party” means any legal entity other than K•LINE.
“User”
means any adult individual, or minor under the responsibility of their legal representative, having downloaded the Application. 

Clause 2:  Legal notice
Application publisher: K•LINE,  
Simply joint-stock company with a sole shareholder, with capital of €160,000 
Registered office: 24 Avenue des Sables – 85500 LES HERBIERS, FRANCE  
Registered with the La Roche-sur-Yon Trade and Companies Register under number 410 032 460 
Telephone number: +33 801 803 803 (standard rate call)
EU VAT number: FR 40410032460 

Director of publication:  Olivier de Longeaux
Application host:  DELTA DORE SA -
Registered office:  Le Vieux Chêne, 35270 BONNEMAIN, FRANCE 

Clause 3: Purpose of the Application
The purpose of the Application is to enable Users to centralise information to remain connected to their home: state of doors and windows (windows open or locked), control of blinds, sun shades, the alarm, remote opening of the front door, lighting, etc. and of any Equipment whose information and/or control by the User is proposed by the Platform. 

Clause 4: Acceptance and enforceability of the T&Cs of Use
The text of these T&Cs of Use is presented to Users when they access the Application for the first time after installing it.
Users are invited to read and accept the T&Cs of Use presented to them when they access the Application for the first time.
In the absence of acceptance by the User, the Application cannot function and the User cannot access it.
Once accepted, the T&Cs of Use apply to the User throughout the entire duration of their use of the Application and any visit to and/or use of the Application must be conducted in compliance with the T&Cs of Use. The T&Cs of Use may be consulted by the User at any time in the Application and may be printed.

Clause 5: Entry into effect of the T&Cs of Use
These T&Cs of Use enter into effect as from their acceptance by the User, for an indefinite term. 

Clause 6: Modification of the T&Cs of Use
K•LINE reserves the right to modify and/or adapt these T&Cs of Use. Subsequent modifications to these T&Cs of Use will be enforceable against all Users as from their publication online. Users are invited to regularly consult the T&Cs of Use.
K•LINE will inform Users of any material changes to the T&Cs of Use by email and/or by displaying a message on the Application concerning the new T&Cs of Use applicable, 30 days prior to their entry into effect. After such time, the new T&Cs of Use will be published online and will be enforceable against Users.
Users who refuse changes to the T&Cs of Use, whether material or otherwise, must stop using the Application.

Clause 7: Description of the Services
The Application provides Users with the following Services: 

  • information on the state of Equipment associated with the Application, 
  • remote control of the Equipment enabling Users to control the comfort and/or ensure the security of their home.

These services are provided by K•LINE or by Third Parties via the Application at the User’s request. Third Party Services are subject to their own general terms and conditions of use, privacy and cookie policies and K•LINE is in no way responsible for their content. Users are responsible for familiarising themselves with the aforementioned terms and conditions and policies when they are invited to do so by the third party when they activate the Third Party Service.
K•LINE reserves the right to modify, improve or remove Services or Third Party Services or features linked to the Services or Third Party Services, without incurring any liability in this respect.

Clause 8: Access to services
The Application is accessible free of charge as part of the Internet subscription taken out by the User, in any place where Internet access is possible. Users shall bear all costs incurred to access the Services and Third Party Services (hardware, software, Internet connection, etc.).
In order to access the Service and Third Party Services, Users must: 

  • Possess an Internet subscription and a Connectivity Solution.
  • ­Install the Application on a tablet or smartphone via the download platforms of the publishers of the Android or iOS operating systems.
  • Carry out the identification of the Connectivity Solution.
  • Secure access to the K•LINE Services in order to add one or several items of connected Equipment capable of being controlled by the Application, by providing their first name, surname, email address and country of residence and creating a password.  Users’ login details are strictly personal and under no circumstances may Users disclose them to a third party. Users must ensure their password contains at least 8 characters, including letters, figures and special characters. If a User loses their password, they can generate a new one by following the password reset procedure. 
  • Authorise K•LINE to activate the Third Party Services.
  • Authorise the third party to transmit the User’s information necessary to activate the Third Party Service on the Application 

Access and/or use of the Application are reserved strictly for personal use only. Users undertake not to use the Application or the information or data contained therein for any other purpose than that defined in these T&Cs of Use.

Clause 9: Accessibility of the Services and Third Party Services and handling of malfunctions
K•LINE’s service provider responsible for the proper functioning of the Application and the Platform, which possesses the necessary skills and capacity to perform this role, may occasionally and temporarily interrupt the Services and Third Party Services accessible via the Application in the event of technical problems, test and/or maintenance operations or updates, with or without notice.
In the event of a malfunction in the Application, Users may contact K•LINE’s Customer Service on 0801 803 803 (standard rate call) 

Clause 10: Termination of the Services and Third Party Services accessible via the Application
Any Use of the Application not in compliance with these T&Cs of Use may result in the suspension or even termination of the Services and Third Party Services accessible via the Platform if the User fails to put a stop to such non-compliant use within 8 (eight) days from notice sent by email by K•LINE to remedy the identified breach or breaches, or immediately if the User commits a serious breach of these T&Cs of Use.

Clause 11: Personal data
K•LINE may have reason to collect personal information concerning Users when using the Application. 
K•LINE assures Users that any collection and processing of personal data is done in a manner that respects their privacy pursuant to Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (GDPR) and French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, files and freedoms (the French Data Protection Act). Users are invited to consult the Privacy Policy with regard to personal data collected when they use the Application [here]. For Users’ personal data that may be collected by K•LINE when Users are redirected to the www.k-line.fr website, Users are invited to consult the Privacy Policy of the website.

Clause 12: Cookies and other trackers 
The Application uses a tracker: Firebase Cloud Messaging from Google. This makes it possible to identify the device and send the User notifications integrated in the Application. The User must have previously consented to the sending of notifications. 
Firebase Cloud Messaging uses instance identifiers to determine which device to send the messages to and stores these identifiers until the User deactivates the notification. Users can deactivate and reactivate the notifications at any time in their device’s settings.

Clause 13: Intellectual property
All components of the Application, including the underlying technology, are protected by copyright, trademarks or patents. 
The trademarks, logos and designs included in the Application are the exclusive property of K•LINE or are subject to a right of use or exploitation. The disclosure may under no circumstances be construed as granting any licence or right of use whatsoever for said trademarks and distinctive components protected by copyright. They may not, therefore, be used under penalty of infringement.

Thus, no components of the Application may be copied, reproduced, republished, downloaded, posted, transmitted or distributed in any manner whatsoever.
Any exploitation, commercial or otherwise, and in particular any download, copy, reproduction, distribution, transmission, broadcast, adaptation, translation or display, in full or in part, of the Application or any element composing it, by any current or future means or process, on any current or future media, without the prior, written authorisation of K-Line, is prohibited and may give rise to legal proceedings, including but not limited to for infringement, unfair competition and/or parasitic behaviour, punishable by the applicable provisions in force.

The following are also prohibited: 

  • Circumventing any technology used to protect the Application, the Connectivity Solution, the Platform and the Services;
  • Deleting or modifying any intellectual property notice displayed on the Application, the Connectivity Solution, the Platform and the Services;
  • Decompiling or disassembling all or part of the Application and of the Platform.

The name “K•LINE SMART HOME” is a protected trademark in France, filed with the National Intellectual Property Institute (INPI) under number 4186431. Unless done so with the prior, express authorisation of K•LINE, any unlawful use of a mark identical or similar to this trademark or to any other trademarks appearing in the Application, belonging to K•LINE or to Third Parties, will expose the User to legal proceedings.

Clause 14: Liability
14.1 - Liability of K•LINE 
K•LINE employs all means at its disposal to ensure a high quality level of access to the Application. As the obligation is an obligation of means, K•LINE does not guarantee that it will achieve this result.
Access to the Services and Third Party Services via the Application may at any moment by interrupted, suspended or modified, with or without notice, for maintenance or for any other reason. Users undertake to refrain from seeking any compensation following the interruption, suspension or modification of this contract.
In any case, K•LINE may not be held liable for any damage (including but not limited to damage resulting from loss of data or interruption of business) resulting from:

  • Use of Third Party Services via the Application,
  • Use of Third Party Applications,
  • Use of the Services in a manner inconsistent with the T&Cs of Use,
  • Internet malfunctions, 
  • Users’ Equipment.

Users accept that use of the Application and its content is undertaken at their own risk.
14.2- Liability of Users
Use of the Application requires certain technical Equipment, for which Users are fully responsible. Thus, Users shall ensure the compatibility, proper installation, operation and maintenance of their technical Equipment necessary for use of the Application.
Users are also responsible for any malfunctions, viral attacks or attempted intrusions in connection with their connection equipment.
Users are also responsible for the data the import into the Application.
Users shall ensure they keep their username and password secret; any disclosure of the password, in any form whatsoever, is prohibited. Users bear the risks linked to use of their username and password, which are confidential, personal, non-transferable and non-transmissible. K•LINE waives all liability.
Users will be liable for any legal processing brought against them as a result of damage caused to themselves, to third parties and/or to their Equipment as a result of use of the Application or non-compliance with these T&Cs of Use.

Clause 15:  Nullity
The unlawfulness or unenforceability of any provision contained in these T&Cs of Use, recognised as such by a final court decision, will not invalidate the other provisions, which will remain in effect.  

Clause 16: Governing law and jurisdiction
These T&Cs of Use are governed by French law. Any dispute arising in connection with them will be brought before the French courts, in accordance with ordinary law.  
K•LINE the User shall endeavour to resolve any differences that may arise in connection with the application these T&Cs of Use out of court. 
Pursuant to the provision of the French Consumer Affairs Code concerning amicable dispute resolution, K-Line subscribes to the mediation services of the Association Nationale des Médiateurs, an association governed by the French law of 1901, declared to the Paris Prefecture of Police on 20 September 1993 and whose registered office is at 62 rue Tiquetonne, PARIS (75002). Users may consult the procedure for referring a matter to the Mediator at the following address: https://www.anm-conso.com/ 
Users may also refer a matter to the European Mediator via the European dispute resolution platform, accessible at https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show


Privacy Policy

When you use the K•LINE SMART HOME Application (hereinafter “KLSH”), you entrust us with personal data (hereinafter “Personal Data”).
K•LINE undertakes to respect and protect your privacy by ensuring that the collection and processing of your Personal Data fully comply with the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (hereinafter the “GDPR”)) and with the latest version in effect of French Law no. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, files, and freedoms (the French Data Protection Act).

This aim of this Privacy Policy is to inform you of the Personal Data that we collect, why we use it, how long we store it, who we share it with, how we protect it, and your rights regarding your Personal Data.

1.    Who is the date controller?

The Data Controller is the company K•LINE - 24 Avenue des Sables - CS 40129 - 85501 Les Herbiers Cedex, FRANCE - simply joint-stock company (SAS) with a capital of €160,000 - Registered in the La Roche-sur-Yon Trade and Companies Register under number 410 032 460. 

2.    Who is the data protection officer?

K•LINE has appointed a Data Protection Officer (DPO) responsible for ensuring that the Personal Data processing carried out by K•LINE is done so in a compliant manner. 
You may contact the DPO either by email at dpo@k-line.fr, or by post at K•LINE SAS - For the attention of the Data Protection Officer - 24 Avenue des Sables- 85500 Les Herbiers, FRANCE.

3.    What personal date do we collect, for what purpose and on what legal basis?

We collect Personal Data when:

  • you provide us with such data: directly identifying data
  • they are transmitted to us by third parties who manage the home automation equipment with which your home is equipped: indirectly identifying data

The collection of personal data may be based on the following legal bases:

  • Your consent: you expressly consent to provide us with your Personal Data when you fill out a form for your request or by ticking a box giving us your approval to use your Personal Data. You may withdraw your consent at any time in accordance with Clause 11 of this policy.
  • ­Fulfilment of a contract: we process your Personal Data to set up and perform a contract. 
  • ­Our legitimate interest: we may process your Personal Data in our legitimate interest, for example to manage your account, to improve our services or your experience when you visit our website, to check the quality of our services or to conduct statistical analysis of traffic on our website and its performance.
  • Compliance with a legal obligation: your Personal Data is processed in order to comply with applicable legislation or to manage the exercising of your rights regarding your Personal Data.

Directly identifying data

The Personal Data we collect are those that you supply

ORIGIN OF THE DATA CATEGORIES OF PERSONAL DATA PURPOSES LEGAL BASIS

You carry out the identification of your Tydom home automation box

MAC address of your Tydom box  where applicable, location

To connect your Tydom box to the KLSH application

To know the location and time zone of your installation so as to be able to set up precise programmes

To enable you to access your equipment, K•LINE services and those provided by third parties

To customise our communications

Fulfilment of a contract (T&Cs of Use)

You secure access to K•LINE

First name, surname

Email

Password

Country

To enable you to activate home automation services managed by third parties via the KLSH application

Fulfilment of a contract (T&Cs of Use)

You programme scenarios (e.g. departure: turning off of lights and closing of roller blinds) or a group of equipment (e.g. all roller blinds or roller blinds on the ground floor)

Your instruction Data

To enable you to combine several actions simultaneously or to give a single command for a set of equipment

Fulfilment of a contract (T&Cs of Use)

You insert photographs of your rooms

Photographs of your interior

To enable you to control your equipment based on photographs of your interior

Your consent

 

Indirectly identifying data

Your Personal Data are transmitted to us when you request activation in the KLSH application of a service managed by a third party.

The third parties that supply us with your Personal Data are:

  • SOMFY, manager of your equipment: SOMFY motorised K•LINE sliding windows and SOMFY roller blinds
  • NETATMO, manager of your NETATMO ventilation and air quality equipment

The Data that we collect are those that you supplied to the third party that manages your equipment.

ORIGIN OF THE DATA CATEGORIES OF PERSONAL DATA PURPOSES LEGAL BASIS
Data transmitted by SOMFY
  • email address
  • password
  • Token (activation code sent by email to access the application),
  • open/closed status of your equipment:
    • SOMFY motorised K•LINE sliding windows
    • SOMFY roller blinds
  • your control instructions
  • To activate the SOMFY services in the KLSH application to enable the control of equipment
  • To maintain the link between the K•LINE and SOMFY services
  • To enable control of doors, windows and roller blinds in order to change their status
  • To programme the control of doors, windows and roller blinds via the KLSH application
Your consent
Data transmitted by NETATMO
  • Email address
  • password
  • Token (activation code sent by email to access the application),
  • User profile: baby, asthmatic, family
  • Temperature, levels of CO2, humidity and noise, comfort level predefined by your NETATMO equipment
  • To activate the NETATMO services in the KLSH application
  • To maintain the link between the K•LINE and NETATMO services
  • To indicate the status of the air quality in your home (temperature, levels of CO2, humidity and noise, comfort level predefined by your NETATMO equipment)
  • To programme your K•LINE equipment according to the air quality in your home
Your consent

 

4.    For or how long do we store your data?
 
The storage period of your Personal Data varies depending on the purpose for which they are collected:

Directly identifying data
CATEGORIES OF PERSONAL DATA PURPOSES STORAGE PERIOD

MAC address of your Tydom Box (identifier)

 

where applicable, location

To connect your Tydom box to the KLSH application

To know the location and time zone of your installation so as to be able to set up precise programmes

To enable you to access your equipment and the services of K•LINE and of third parties

To customise our communications

During the application installation

photographs of your interior

To enable you to associate a piece of equipment with a room and to view the status of your equipment based on a photograph

first name, surname

email address

password

country

To enable you to activate home automation services for K•LINE or third party equipment via the KLSH application

your instruction Data (programmes and groups of equipment) To enable you to combine several actions simultaneously or to give a single command for a set of equipment During the instruction

 

Indirectly identifying data

CATEGORIES OF PERSONAL DATA PURPOSES DATA STORAGE

Email

Password

To activate SOMFY and NETATMO services in the KLSH application to enable the control of equipment

To programme the control of doors, windows and roller blinds via the KLSH application

For the entire duration of use of the service

Token

(activation code sent by email to access the application)

To maintain the link between the K•LINE, SOMFY and NETATMO services

Open/closed status of your equipment:

  • SOMFY motorised K•LINE sliding windows
  • SOMFY roller blinds

To enable the control of sliding windows and roller blinds to change their status

The storage period of status Data varies depending on the frequency with which the Data is updated (always less than 24hrs)

Your control instructions for your equipment:

  • SOMFY motorised K•LINE sliding windows
  • SOMFY roller blinds

To enable the programming of sliding windows and roller blinds

Instruction Data are only stored during the instruction

User profile: baby, asthmatic, family

To indicate the status of the air quality in your home (temperature, levels of CO2, humidity and noise, comfort level predefined by your NETATMO equipment)

To programme your K•LINE equipment according to the air quality in your home according to your user profile

For the entire duration of use of the service or until modification of the user profile

 

5.    Who are the recipients of your Data?

The Personal Data collected are disclosed:

  • within our company: your personal data will be accessible to K•LINE employees within the limits of their duties;
  • to our processor: DELTA DORE (DELTA DORE S.A. - registered in the ST MALO Trade and Companies Register under number 897 080 289 - Le Vieux Chêne, 35270 Saint Malo, France). DELTA DORE develops services and features of the KLSH application on behalf of K•LINE. DELTA DORE is also responsible for managing the necessary interfaces to enable the applications to exchange Personal Data in an automated and programmable manner (API). 
  • to our partner SOMFY for instruction data 


In order to fulfil our legal obligations, your Personal Data may also be transmitted to authorised administrative and judicial authorities, solely where required pursuant to a court order.

6.    Are your data transferred outside the European Union?

Your Personal Data are hosted in the European Union. K•LINE undertakes to use data processors providing sufficient guarantees concerning the storage of your Personal Data within the European Union. In particular, K•LINE ensures that any transfer of Personal Data to a country outside the European Union is done so in compliance with the principles of the GDPR, i.e. to a third country that the European Commission has decided provides an adequate level of protection; failing this, the transfer can only take place on the condition that the appropriate safeguards are in place and that the Users concerned have enforceable rights and effective legal remedies, under the conditions of the Regulations in force.

7.    What are your rights concerning your data?

Pursuant to the provisions of the GDPR, you have the following rights:

  • ­Right of access and rectification:  You have the right to ask us whether your Personal Data are processed and, if so, to obtain a copy of your Personal Data. You can thus check, rectify and supplement them so that they are accurate and up to date.
  • ­Right to object: you have the right to object, on grounds relating to your particular situation or where your Personal Data are processed for direct marketing purposes, at any time to processing of personal data concerning you, unless there exist compelling legitimate grounds for the processing which override your interests, rights and freedoms or for the establishment, exercise or defence of legal claims. 
  • ­ Right to restriction: you have the right to request that your Personal Data be rendered temporarily inaccessible in order to restrict their future processing in the following situations: 
     - you contest the accuracy of your Personal Data, for a period enabling the controller to verify their accuracy;
    - you consider that the processing is unlawful and you oppose the erasure of your Personal Data; there is no longer any need to store your Personal Data, but you would like them to be stored for the establishment, exercise or defence of your legal rights;
    - you have objected to processing pending the verification whether the legitimate grounds of the controller override your own. 
  • ­ Right to erasure (right to be forgotten): unless legal obligations require the controller to retain your Personal Data or they are necessary for the establishment, exercise or defence of legal rights, you have the right to request their erasure where:
    - your Personal Data are no longer necessary in relation to the purposes for which they were processed; 
    - you withdraw your consent;
    - you object to the processing on grounds relating to your particular situation, or your Personal Data are collected for direct marketing purposes;
    - your personal data have been unlawfully processed.
  • ­Right to data portability: you have the right to receive the Personal Data concerning you and which you have provided to us in a structured, commonly used and machine-readable format. You have the right to transfer the Personal Data in question to another controller.


8.    How to exercise your rights?

You may exercise your rights by contacting our Data Protection Officer (DPO) by post at   K-LINE - For the attention of the DPO - 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS, FRANCE or by email at   dpo@k-line.fr.

In the interests of privacy and Personal Data protection, we will need to identify you in order to process your request. We will ask you to include in your request a copy of an official identity document such as an identity card, passport or driving licence. 

We will do our best to respond to your request as swiftly as possible. If our response is unsatisfactory, you may lodge a complaint with the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (the CNIL, the French data protection authority): https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Please contact our DPO in order to resolve your problem before lodging any complaint with the CNIL.

9.    How are your date secured?

Your Personal Data are processed in a fully secure and confidential manner, including for operations carried out by our hosting company in its capacity as a Personal Data processor.  To this end, we and our processor have adopted appropriate technical and organisational measures to protect the security, confidentiality and integrity of Personal Data, including to protect such data against accidental or unlawful destruction, loss, alteration, disclosure or unauthorised access.

10.    Amendment of the policy 

This Policy may be amended, in particular in order to fulfil the requirements of the application Personal Data protection regulations.

Latest update:  20 October 2021.